Informations juridiques

Conditions générales

Dernière mise à jour provisoire : 8 août 2026

Document provisoire — validation requise. Ces conditions fournissent une structure générale pour le site temporaire. Elles ne remplacent pas un contrat de services et doivent être adaptées puis validées avant la mise en ligne officielle.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Web de SanaConsulting et les demandes de renseignements ou de devis qui y sont transmises.

2. Identité de l’entreprise

Le site est exploité sous le nom SanaConsulting.

Nom juridique complet, forme juridique et renseignements d’immatriculation : [À COMPLÉTER ET À VALIDER AVANT LA MISE EN LIGNE OFFICIELLE]

3. Information présentée sur le site

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il peut être mis à jour sans préavis. Aucune page du site ne constitue à elle seule une offre contractuelle, une garantie de résultat ni un avis juridique, financier ou comptable.

4. Demandes de devis et contrats de services

L’envoi d’un formulaire ou la réservation d’un appel ne crée pas automatiquement un contrat. La portée du mandat, les livrables, l’échéancier, le prix, les taxes, les modalités de paiement et les responsabilités de chaque partie devront être définis dans une proposition ou un contrat distinct accepté par les parties.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix et modalités applicables seront ceux indiqués dans la proposition ou le contrat correspondant au mandat.

Modalités générales de dépôt, facturation, retard et taxes : [À COMPLÉTER ET À VALIDER]

6. Obligations du client

Le client devra fournir en temps utile les informations, accès, validations et contenus nécessaires au mandat, et confirmer qu’il possède les droits requis sur les éléments qu’il remet à SanaConsulting.

7. Propriété intellectuelle

Les droits relatifs aux livrables, aux fichiers sources, aux outils, aux méthodes, aux licences et aux contenus préexistants devront être précisés dans chaque proposition ou contrat. Le contenu du présent site ne peut être reproduit sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.

8. Services et plateformes de tiers

Certains projets ou liens peuvent dépendre de plateformes tierces, notamment WordPress, des services d’hébergement, Calendly, Linktree, des réseaux sociaux ou des services Google. Leur disponibilité et leurs propres conditions ne sont pas contrôlées par SanaConsulting.

9. Résultats et disponibilité

Les résultats liés au référencement, à la visibilité, aux plateformes externes ou à la performance commerciale dépendent de nombreux facteurs. Toute garantie précise devra être expressément prévue par écrit dans le contrat applicable.

10. Annulation, report et fin de mandat

Les règles applicables à l’annulation, au report, aux travaux déjà réalisés et à la remise des livrables devront être précisées dans la proposition ou le contrat de services.

11. Limitation de responsabilité

Toute clause de limitation de responsabilité devra être adaptée aux services réellement offerts et à la loi applicable. Aucune limitation supplémentaire n’est affirmée dans ce document provisoire.

12. Droit applicable et règlement des différends

Loi applicable, territoire et mécanisme de règlement des différends : [À COMPLÉTER ET À VALIDER AVANT LA MISE EN LIGNE OFFICIELLE]

13. Nous joindre

Pour toute question, téléphonez au 514-577-4633 ou écrivez à contact@sanaconsulting.ca.

Éléments à compléter ou valider

l’identité juridique et les renseignements d’immatriculation;
la portée exacte des services offerts;
les taxes, dépôts, échéances et frais de retard;
les modalités d’annulation et de remboursement;
les règles de propriété intellectuelle et de remise des fichiers;
les garanties, exclusions et limites de responsabilité permises;
la loi applicable, la juridiction et le règlement des différends.